Edith Terrier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edith TERRIER, épouse BODDAERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
suppleant
JORFTEXT000039656708
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2019
22/12/2019
De:
TERRIER Edith, épouse BODDAERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
suppleant
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015